Version en vigueur au [date de mise à jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente, appelées ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées par :
Nom commercial : Ô Majorelle
Dénomination sociale : [raison sociale complète]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant du capital, si applicable]
Siège social : [adresse du siège social]
Adresse de l’institut : 36 Rue Popincourt, 75011 Paris
Numéro SIREN ou SIRET : [numéro]
Numéro RCS : [RCS et ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Téléphone : +33 9 55 99 86 74
Adresse électronique : contact@o-majorelle.com
Site internet : https://o-majorelle.fr
Directeur de la publication : [nom et prénom]
Ô Majorelle est désigné dans les présentes CGV par « l’Institut ».
La personne qui réserve ou achète une prestation est désignée par « le Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’Institut et du Client lors de la réservation, de l’achat et de l’exécution des prestations proposées par Ô Majorelle.
Elles concernent notamment :
les massages de bien-être, soins du visage, gommages, épilations, drainages lymphatiques, madérothérapie, réflexologie, soins prénataux, soins intimes, rituels et autres prestations esthétiques ou de bien-être ;
les séances individuelles, prestations combinées, offres promotionnelles, forfaits, packs de plusieurs séances, bons cadeaux et formations éventuellement proposés.
Les CGV s’appliquent aux réservations effectuées sur le site internet, sur Planity, à l’Institut ou par tout autre moyen accepté par Ô Majorelle.
Les caractéristiques, la durée, le tarif et les éventuelles conditions particulières de chaque prestation sont présentés avant la réservation.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa réservation ou son paiement.
Lorsque la réservation est effectuée en ligne, la validation de la commande, le paiement ou la sélection de la case d’acceptation prévue à cet effet vaut acceptation des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Les personnes mineures doivent être accompagnées par leur représentant légal ou présenter une autorisation écrite lorsque la nature de la prestation le permet.
L’Institut se réserve le droit de refuser une prestation qui serait inadaptée à l’âge, à l’état de santé, à la condition physique ou à la situation du Client.
Certaines prestations sont réservées aux personnes majeures.
Le Client doit fournir des informations exactes lors de la réservation. Il doit notamment indiquer son nom, ses coordonnées et toute information utile à la bonne réalisation de la prestation.
Les prestations proposées par Ô Majorelle relèvent du bien-être, de l’esthétique, de la relaxation et de l’accompagnement non médical.
Elles ne constituent pas :
un acte médical, paramédical, kinésithérapeutique ou thérapeutique ;
un diagnostic, un traitement médical ou un remplacement du suivi assuré par un médecin ou un professionnel de santé.
Les termes utilisés pour présenter les soins décrivent les effets recherchés dans le cadre d’une prestation de bien-être. Ils ne représentent aucune promesse médicale ni aucune garantie de résultat.
En cas de douleur, de maladie, d’intervention chirurgicale récente, de grossesse à risque ou de doute sur son état de santé, le Client doit consulter un médecin avant de réserver.
Les prestations disponibles, leurs durées indicatives et leurs tarifs sont présentés sur le site internet, sur Planity ou à l’Institut.
Les photographies, textes et illustrations sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un engagement sur un résultat esthétique précis.
La durée affichée correspond au temps global réservé. Elle inclut, selon la prestation :
l’accueil, l’installation, le déshabillage et le rhabillage ;
l’échange préalable, les pauses techniques, le nettoyage et la remise en état de la cabine.
L’Institut se réserve le droit d’adapter certains gestes ou produits en fonction de la situation du Client, dans le respect de la prestation réservée.
Si la prestation ne peut pas être réalisée dans de bonnes conditions, l’Institut proposera, selon le cas, une adaptation, un report, un avoir ou une autre prestation.
Les rendez-vous se prennent principalement en ligne par l’intermédiaire de Planity.
La réservation devient définitive après :
la sélection de la prestation, de la date, de l’heure et du praticien ;
la validation des informations demandées ;
l’acceptation des CGV ;
le paiement total ou partiel demandé au moment de la réservation ;
l’envoi d’une confirmation de réservation.
Le Client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation.
Toute erreur doit être signalée rapidement à l’Institut.
Les demandes envoyées sur Instagram, TikTok, Facebook, par SMS ou par téléphone ne valent pas réservation tant qu’aucune confirmation officielle n’a été transmise.
Les rendez-vous, reports et annulations doivent être gérés directement sur Planity lorsqu’ils ont été réservés sur cette plateforme.
L’Institut travaille avec des praticiens hommes et des praticiennes femmes.
Le Client doit vérifier l’identité ou le genre du professionnel sélectionné avant de confirmer sa réservation.
La présence d’un praticien homme ou d’une praticienne femme est indiquée dans la mesure du possible sur Planity ou lors de la réservation.
Un changement d’avis concernant le professionnel sélectionné ne donne pas droit à un remboursement, à un report tardif ou à une annulation gratuite.
Lorsque l’organisation de l’Institut l’exige, Ô Majorelle se réserve le droit de remplacer le professionnel sélectionné par une personne qualifiée.
Dans cette situation, le Client sera informé dès que possible. S’il refuse le remplacement, l’Institut proposera un report ou le remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Les prix peuvent varier selon :
la nature de la prestation ;
sa durée ;
le professionnel choisi ;
la période de réservation ;
l’existence d’une offre, d’un forfait ou d’une promotion.
L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ne s’applique pas aux réservations déjà confirmées et payées.
En cas d’erreur manifeste de prix, l’Institut informera le Client avant l’exécution de la prestation. Le Client choisira entre le paiement du tarif corrigé et l’annulation avec remboursement.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée, sous réserve des disponibilités.
Une promotion peut imposer :
une date limite d’achat ;
une date limite de réalisation ;
une durée de validité calculée depuis la première séance ;
un nombre déterminé de séances ;
des prestations ou des professionnels sélectionnés ;
une réservation exclusivement réalisée sur Planity.
Les promotions ne sont pas cumulables, sauf indication écrite contraire.
Une offre arrivée à expiration ne sera ni prolongée ni convertie en remboursement, sauf décision commerciale de l’Institut ou motif légal.
Le Client doit vérifier les dates et conditions de l’offre avant son achat.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur Planity ou à l’Institut.
Selon la prestation, l’Institut demande :
le paiement intégral à la réservation ;
un acompte ;
des arrhes ;
une empreinte bancaire ;
un règlement sur place.
La nature du versement demandé est indiquée avant la validation.
Lorsqu’il est expressément qualifié d’acompte, le paiement engage définitivement le Client et l’Institut, sous réserve des droits accordés au consommateur par la loi.
Lorsqu’il est expressément qualifié d’arrhes, le Client qui renonce à la prestation perd la somme versée. Si l’Institut renonce à la prestation sans motif légitime, il restitue les arrhes dans les conditions prévues par la loi.
En l’absence d’indication contraire, les sommes versées d’avance sont traitées conformément aux règles légales applicables.
L’Institut ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est géré par un prestataire externe.
Les registres informatisés de l’Institut, de Planity et des prestataires de paiement constituent des éléments de preuve des réservations, paiements et échanges intervenus.
Le Client doit conserver son email ou son message de confirmation.
Une facture sera remise ou transmise sur demande, sous réserve des obligations légales de facturation.
Le Client doit arriver à l’heure indiquée dans sa confirmation.
Il lui est conseillé de se présenter cinq à dix minutes avant le rendez-vous afin de disposer du temps nécessaire à son accueil et à son installation.
En cas de retard, l’Institut fera son possible pour maintenir la prestation. La durée du soin pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
La prestation restera facturée au tarif initial.
Lorsque le retard ne permet plus de réaliser le soin dans de bonnes conditions, le rendez-vous sera considéré comme manqué. La prestation ou la séance sera due.
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous.
Lorsque le rendez-vous a été pris sur Planity, l’annulation ou le report doit être réalisé directement depuis Planity.
Une annulation reçue au moins 48 heures avant le rendez-vous donne lieu, selon le mode de paiement et les conditions de l’offre, à un report, un avoir ou un remboursement.
En cas d’annulation tardive, de report demandé moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence :
la séance est considérée comme due ;
la somme versée reste acquise dans les limites autorisées par la loi ;
une séance est décomptée du forfait ;
l’Institut peut demander le règlement du solde avant toute nouvelle réservation.
La règle des 48 heures s’applique quel que soit le motif de l’annulation, notamment en cas d’oubli, de retard, de changement d’avis, de menstruations, de problème de transport ou d’indisponibilité personnelle.
L’Institut étudiera les situations exceptionnelles sur présentation d’un justificatif. Une dérogation reste une décision commerciale et ne crée aucun droit pour les réservations futures.
Le Client qui ne se présente pas au rendez-vous sans l’avoir annulé dans le délai prévu est considéré comme absent.
La prestation est alors due dans son intégralité.
Pour un forfait, la séance correspondante est décomptée.
Après plusieurs absences ou annulations tardives, l’Institut se réserve le droit :
de demander un paiement intégral avant toute nouvelle réservation ;
de refuser temporairement une nouvelle réservation ;
d’annuler les rendez-vous futurs non payés.
L’Institut pourra modifier ou annuler un rendez-vous en cas :
d’absence imprévue d’un membre de l’équipe ;
de problème technique ;
de panne de matériel ;
de maladie ;
d’indisponibilité des locaux ;
de force majeure ;
de situation empêchant la réalisation du soin en sécurité.
Le Client sera informé dès que possible.
L’Institut proposera alors le report du rendez-vous, un avoir ou le remboursement de la prestation annulée.
Aucune indemnité complémentaire ne sera due, sauf disposition légale contraire.
Les forfaits et packs sont personnels et nominatifs.
Ils ne sont ni cessibles ni échangeables, sauf accord écrit de l’Institut.
Le nombre de séances, le prix, la fréquence recommandée et la période de validité sont indiqués lors de l’achat.
La première séance pourra être réservée sur Planity. Les séances suivantes pourront être fixées à l’Institut ou sur Planity selon l’organisation du pack.
Le Client doit planifier ses rendez-vous suffisamment tôt. Le manque de disponibilité à l’approche de la date d’expiration ne prolonge pas automatiquement le forfait.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou non honorée est décomptée.
Une séance commencée est considérée comme consommée.
Sauf mention différente lors de l’achat :
un forfait de quatre séances doit être réalisé pendant la période affichée sur l’offre ;
les packs minceur peuvent être limités à deux mois depuis la première séance ;
les forfaits promotionnels peuvent imposer un calendrier plus court.
La date d’expiration figure sur l’offre, la facture, la confirmation ou la fiche Planity.
Une prolongation pourra être accordée sur présentation d’un justificatif médical ou en cas de fermeture de l’Institut. Elle devra être confirmée par écrit.
Lorsque des bons cadeaux sont proposés, leur durée de validité est indiquée au moment de l’achat.
Le bon cadeau :
est utilisable uniquement pendant sa période de validité ;
doit être présenté lors du rendez-vous ;
ne donne pas droit à un rendu de monnaie ;
ne peut pas être échangé contre des espèces ;
est soumis aux conditions d’annulation de 48 heures.
En cas de perte, de vol ou de transmission à une autre personne, l’Institut ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du bon par un tiers.
Un bon cadeau expiré ne sera pas accepté, sauf accord commercial écrit.
Lorsque le tarif de la prestation augmente après l’achat, le bénéficiaire devra régler la différence si le bon correspond à une valeur monétaire et non à une prestation déterminée.
Avant la prestation, le Client doit informer le professionnel de toute situation susceptible d’affecter la réalisation du soin.
Il doit notamment signaler :
grossesse ou allaitement ;
allergies, sensibilité cutanée ou réaction à un produit ;
problème circulatoire, cardiaque ou lymphatique ;
traitement médical ;
opération récente ;
maladie de peau, infection, plaie ou inflammation ;
douleurs inexpliquées ;
prise de médicaments anticoagulants ;
présence d’un dispositif médical ;
toute recommandation ou interdiction formulée par un médecin.
L’Institut pourra demander un avis médical ou refuser la prestation lorsqu’un risque existe.
Le Client reste responsable des informations qu’il communique. L’Institut ne répond pas des conséquences liées à une information inexacte, incomplète ou dissimulée.
La Cliente enceinte doit signaler sa grossesse avant la réservation et au début du rendez-vous.
Certaines prestations sont déconseillées ou interdites pendant tout ou partie de la grossesse.
Les drainages, massages, soins minceur et prestations utilisant une pression, une chaleur ou des produits particuliers seront adaptés ou refusés selon le stade de grossesse et l’état de santé de la Cliente.
L’Institut pourra demander un accord médical écrit.
Le modelage prénatal est pratiqué uniquement lorsque les conditions de sécurité sont réunies.
Le drainage lymphatique proposé par l’Institut constitue une prestation de bien-être.
Il ne remplace aucun suivi médical.
Le Client ayant subi une intervention chirurgicale doit obtenir l’accord de son chirurgien ou de son médecin avant la première séance.
L’Institut pourra demander un certificat ou une autorisation médicale.
En présence d’une complication, d’une douleur inhabituelle, d’une infection, d’une fièvre, d’une plaie non cicatrisée ou d’un doute, la séance sera refusée ou interrompue.
Les effets et le nombre de séances varient selon la personne, l’intervention, l’hygiène de vie et les recommandations médicales.
La madérothérapie utilise des instruments en bois et exerce une action mécanique sur les zones travaillées.
Une rougeur, une sensibilité ou des marques temporaires peuvent apparaître après la séance.
Le Client doit signaler toute fragilité vasculaire, prise d’anticoagulants, douleur, grossesse, inflammation ou contre-indication médicale.
La madérothérapie ne garantit aucune perte de poids, disparition de la cellulite ou réduction déterminée du tour de taille.
Le professionnel pourra réduire l’intensité, modifier les zones travaillées ou interrompre la séance en cas d’inconfort important.
Le Client doit signaler toute allergie, irritation, brûlure, traitement dermatologique, exposition solaire récente ou utilisation de produits susceptibles de fragiliser la peau.
L’Institut pourra refuser l’épilation ou le soin sur une zone présentant une lésion, une infection, une inflammation ou une irritation marquée.
Une rougeur temporaire peut apparaître après une épilation, un gommage ou un soin cutané.
Le Client doit respecter les conseils remis avant et après la prestation.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels, notamment :
la morphologie, la peau, l’âge et l’état de santé ;
la fréquence des séances ;
l’hydratation, l’alimentation et l’activité physique ;
le respect des recommandations ;
la réaction individuelle aux produits et aux techniques.
L’Institut ne garantit aucun résultat chiffré, aucune perte de poids, aucune réduction précise de cellulite, aucune transformation définitive ni aucun effet médical.
L’insatisfaction liée à un résultat subjectif ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque la prestation a été réalisée conformément à la réservation.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’équipe et les autres clients.
Les propos agressifs, discriminatoires, menaçants, déplacés ou à caractère sexuel entraînent l’arrêt immédiat de la prestation.
Dans une telle situation, la prestation reste due et l’Institut pourra refuser toute nouvelle réservation.
Le Client doit respecter les règles d’hygiène, de sécurité et d’intimité indiquées par le professionnel.
Le professionnel expliquera les consignes nécessaires au bon déroulement du soin.
Le Client doit signaler immédiatement toute douleur, gêne ou réaction inhabituelle pendant la séance.
Les prestations sont réalisées dans un cadre professionnel.
Seules les zones nécessaires au soin sont découvertes.
Le Client bénéficie d’un temps d’installation et des accessoires prévus pour préserver son intimité.
Aucun comportement ambigu, déplacé ou sexuel ne sera accepté.
L’Institut pourra interrompre immédiatement la prestation en cas de non-respect de cette règle.
Le Client reste responsable de ses vêtements, bijoux, téléphone, argent et objets personnels.
Il est conseillé de ne pas apporter d’objet de valeur.
L’Institut ne répond pas des pertes, vols ou détériorations, sauf faute démontrée de sa part.
Tout objet retrouvé sera conservé pendant une durée de [durée de conservation]. Après cette période, il pourra être remis à un service d’objets trouvés ou détruit.
Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Le délai court à partir de la conclusion du contrat de prestation de services.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter à :
Ô Majorelle
[adresse postale de rétractation]
Email : contact@o-majorelle.com
Le Client pourra utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît :
que l’exécution commence à sa demande ;
qu’il devra régler la partie de la prestation déjà réalisée s’il se rétracte avant son exécution complète ;
qu’il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec son accord préalable et sa renonciation expresse.
Lorsque la loi exclut le droit de rétractation pour une prestation réservée à une date ou pendant une période déterminée, cette exclusion est indiquée au Client avant la validation de la commande.
Le droit de rétractation ne permet pas d’annuler rétroactivement une prestation déjà entièrement réalisée.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Ô Majorelle
[adresse postale]
Email : contact@o-majorelle.com
La réclamation doit indiquer :
l’identité et les coordonnées du Client ;
la date et la nature de la prestation ;
le motif précis de la demande ;
tout document utile.
Le Client doit signaler rapidement tout problème afin de permettre à l’Institut d’examiner la situation.
L’Institut répondra dans un délai raisonnable.
L’Institut est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte :
d’une information fausse, incomplète ou dissimulée par le Client ;
du non-respect des conseils et contre-indications ;
d’une réaction imprévisible propre au Client ;
d’une utilisation inadaptée d’un produit après le rendez-vous ;
d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
de l’intervention d’un tiers étranger à la prestation.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client d’un droit accordé par une disposition légale impérative.
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement de force majeure reconnu par la loi et les tribunaux français.
La partie concernée informera l’autre partie dès que possible.
Le rendez-vous sera reporté.
Si le report devient impossible, les sommes versées pour la prestation non réalisée seront remboursées ou transformées en avoir avec l’accord du Client.
Les données personnelles recueillies servent notamment à :
gérer les réservations et paiements ;
assurer le suivi client ;
envoyer les confirmations et rappels ;
traiter les réclamations ;
respecter les obligations comptables et légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Les données sont traitées par Ô Majorelle et, selon les opérations, par ses prestataires techniques, notamment Planity, l’hébergeur du site, les outils de paiement et les services de messagerie.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque celle-ci s’applique.
Les demandes peuvent être envoyées à : contact@o-majorelle.com.
Les informations complètes figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Aucune photographie ou vidéo identifiable du Client ne sera utilisée à des fins commerciales sans son autorisation préalable.
Toute autorisation de droit à l’image doit préciser les usages acceptés, les supports et la durée.
Le refus d’être photographié n’affecte pas l’accès aux prestations.
Le Client ne doit pas photographier ou filmer les membres de l’équipe ou les autres clients sans leur accord.
Les textes, photographies, vidéos, logos, noms, méthodes, supports, documents, contenus du site et éléments de communication d’Ô Majorelle sont protégés.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
L’achat d’une prestation ou d’une formation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Les supports remis dans le cadre d’une formation sont réservés à l’usage personnel du participant, sauf autorisation écrite contraire.
Lorsque l’Institut propose une formation, les conditions particulières communiquées lors de l’inscription complètent les présentes CGV.
Elles précisent notamment :
le programme ;
les prérequis ;
la durée et les horaires ;
le prix ;
les conditions d’annulation ;
les modalités du stage pratique ;
les conditions de remise d’une attestation.
L’inscription devient définitive après réception des documents et du paiement demandés.
L’Institut ne garantit pas l’obtention d’un emploi, d’une certification réglementée ou d’un niveau de revenu après la formation.
Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Ô Majorelle.
Médiateur compétent : [nom du médiateur agréé]
Adresse : [adresse complète]
Site internet : [adresse du site du médiateur]
Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’Institut avant de saisir le médiateur.
La demande de médiation doit respecter les conditions et délais fixés par le médiateur et par la réglementation.
Le recours à la médiation reste facultatif. Le Client conserve le droit de saisir une juridiction.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction autre que celle prévue par la loi.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
La clause concernée sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de son objectif initial, dans le respect des droits du consommateur.
L’Institut pourra mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte d’une modification de ses services, de son organisation ou de la réglementation.
Les nouvelles CGV s’appliquent aux réservations effectuées après leur publication.
Les réservations déjà confirmées restent soumises aux CGV acceptées lors de la commande, sauf disposition légale impérative.
Pour toute demande concernant une réservation, un paiement ou les présentes CGV :
Ô Majorelle
36 Rue Popincourt
75011 Paris
Téléphone : +33 9 55 99 86 74
Email : contact@o-majorelle.com
Site : https://o-majorelle.fr
Les rendez-vous, annulations et reports réservés sur Planity doivent être gérés directement depuis la plateforme.
À compléter et à envoyer uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Ô Majorelle
[adresse postale complète]
Email : contact@o-majorelle.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée :
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Date de la commande :
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Date prévue du rendez-vous :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
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